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Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15/04/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

  • Mocassia, exploitant du site Mocassia.com (ci-après « le Vendeur »),
  • et toute personne effectuant un achat sur le site Mocassia.com (ci-après « le client »).

En passant commande sur le site Mocassia.com, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Mocassia.com.

2. Produits

Les produits vendus sur Mocassia.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes (couleur, texture, dimensions) peuvent exister en raison des réglages d’écran ou de la fabrication.

3. Commandes

3.1 Processus de commande

Le client peut passer commande sur Mocassia.com en suivant les étapes suivantes :

  1. Sélection des articles et ajout au panier
  2. Validation du panier
  3. Saisie des informations de livraison et de paiement
  4. Validation finale après acceptation des CGV

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client après validation du paiement.

3.2 Annulation ou modification

Une fois la commande validée, il n’est plus possible de la modifier ou de l’annuler, sauf cas exceptionnel à la discrétion du Vendeur.

4. Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix affichés sur Mocassia.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.

4.2 Paiement

Le client peut régler sa commande via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

Le paiement est sécurisé et s’effectue via notre prestataire de paiement.

5. Livraison

5.1 Délais et frais de livraison

Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison varient selon l’option choisie lors de la commande et la destination.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5.2 Suivi de commande

Un numéro de suivi est envoyé au client par e-mail une fois la commande expédiée.

5.3 Problèmes de livraison

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter notre service client dans les 48 heures suivant la réception.

6. Droit de rétractation et retours

6.1 Délai de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.

6.2 Conditions de retour

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés, accompagnés de leur emballage d’origine.

Le client doit remplir le formulaire de retour disponible sur le site et suivre les instructions de renvoi.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

6.3 Remboursement

Le remboursement est effectué sous 15 jours après réception et vérification des articles retournés.

7. Garanties et responsabilités

7.1 Conformité et vices cachés

Les produits vendus sur Mocassia.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement en contactant le service client.

7.2 Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits, de force majeure, ou de perturbations dues à Internet.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant notre service client à contact@mocassia.com.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Mocassia.com (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

11. Service client

Pour toute question, contactez-nous via :