Conditions Générales de Vente (CGV)

Bienvenue sur Mocassia.com. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation de notre site web et l’achat de produits proposés par Mocassia. En accédant à notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par ces CGV. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser ou d’accéder à notre site web.

1. Informations Générales

Nom commercial : Mocassia
Site web : https://mocassia.com
E-mail : contact@mocassia.com
Téléphone : +33624477605

2. Conditions d’Utilisation du Site Web

En acceptant ces CGV, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

3. Produits ou Services

Nos produits sont des mocassins de qualité, disponibles dans la limite des stocks. Nous nous efforçons de présenter les couleurs et images de nos produits aussi précisément que possible. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact. Toutes les descriptions de produits ou les prix sont sujets à modification à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.

4. Prix et Conditions de Paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont gratuits pour toutes les commandes à destination de la France, de l’Allemagne et de l’Espagne, comme détaillé dans notre Politique de Livraison.

Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes : Carte de crédit/débit (Visa, MasterCard, American Express) et PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées par SSL. Le montant total de votre commande, incluant le prix des produits et les frais de livraison (le cas échéant), sera clairement affiché avant la confirmation de votre achat. En cas de promotions ou de réductions, les conditions spécifiques seront clairement indiquées.

5. Livraison

Les détails concernant le traitement des commandes, les méthodes d’expédition, les délais de livraison et le suivi de votre colis sont expliqués en détail dans notre Politique de Livraison. Veuillez consulter cette page pour toutes les informations relatives à l’expédition de votre commande.

6. Retours et Remboursements

Notre politique de retour et de remboursement est disponible sur notre page dédiée : Retours et Remboursements. Nous vous invitons à la consulter pour connaître les conditions, les délais et la procédure à suivre pour tout retour ou demande de remboursement. En résumé, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour effectuer un retour, sous certaines conditions. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

7. Annulation de Commande

Vous avez la possibilité d’annuler votre commande tant qu’elle n’a pas été expédiée. Pour annuler une commande, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais à contact@mocassia.com en indiquant votre numéro de commande. Si la commande a déjà été expédiée, la procédure de retour s’appliquera.

8. Exactitude des Informations de Facturation et de Compte

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

9. Liens de Tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

10. Commentaires, Rétroactions et Autres Soumissions d’Utilisateurs

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans tout médium les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

11. Informations Personnelles

Votre soumission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

12. Erreurs, Inexactitudes et Omissions

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web lié sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

13. Utilisations Interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les CGV, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web lié, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner, extorquer, explorer, scanner ou balayer ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web lié, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web lié pour avoir violé l’une des utilisations interdites.

14. Exclusion de Garanties ; Limitation de Responsabilité

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas Mocassia, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d’économies, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou de tout produit acheté en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Parce que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Mocassia et notre société mère, nos filiales, nos affiliés, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos entrepreneurs, nos concédants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, faite par un tiers en raison ou résultant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

16. Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions Générales de Vente, une telle détermination n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

17. Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Les présentes Conditions Générales de Vente sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une modalité ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

18. Intégralité de l’Accord

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions Générales de Vente).

19. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la France.

20. Modifications des Conditions Générales de Vente

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces modifications.

21. Contact

Pour toute question concernant les Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à contact@mocassia.com.